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SCI GONTRAN

Active
Siren449 328 293SCI13001 MARSEILLECréée le 07 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 328 293, SCI GONTRAN est une SCI créée le 7 juillet 2003. Elle est domiciliée 39 rue Senac de Meilhan, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE DAMOY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GONTRAN

Dénomination
SCI GONTRAN
SIREN
449 328 293
SIRET (siège)
449 328 293 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44449328293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 328 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
39 RUE SENAC DE MEILHAN, 13001, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GONTRAN

acqusition gestion location administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI GONTRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONTRAN

SD

SOPHIE DAMOY

Liquidateur

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GONTRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    449 328 293 00021 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    449 328 293 00013 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GONTRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONTRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONTRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONTRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONTRAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONTRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : DAMOY Sophie modification le 30 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI GONTRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GONTRAN ?

Le numéro SIREN de SCI GONTRAN est 449 328 293. Le SIRET de son siège social est 449 328 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449328293.

Qui dirige SCI GONTRAN ?

SCI GONTRAN est dirigée par SOPHIE DAMOY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI GONTRAN ?

Le siège social de SCI GONTRAN est situé 39 rue Senac de Meilhan, 13001 Marseille.

SCI GONTRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONTRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONTRAN.

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