SCI GONTRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GONTRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 572 702. Son siège social est situé 29 RUE d'Estienne d'Orves, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANKLIN Mathais en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GONTRAN
INSEE- Dénomination
- SCI GONTRAN
- SIREN
- 900 572 702
- SIRET (siège)
- 900 572 702 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10900572702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 572 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2021
- Siège social
- 29 RUE d'Estienne d'Orves, 92120, Montrouge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONTRAN
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de SCI GONTRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONTRAN
INSEEÉtablissements de SCI GONTRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92120 MontrougeSiègeActif
900 572 702 00026 · ouvert le 08 février 2025 · NAF 6820B
- 75014 ParisFermé
900 572 702 00018 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GONTRAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GONTRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONTRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONTRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONTRAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° J2025000740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025022890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024048707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024043934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023050377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2023000318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° J2023000587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025031506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024061252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025055160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONTRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2021-05-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2021-05-19
- création
Date d'effet : 18 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI GONTRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GONTRAN ?
Le numéro SIREN de SCI GONTRAN est 900 572 702. Le SIRET de son siège social est 900 572 702 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10900572702.
Qui dirige SCI GONTRAN ?
SCI GONTRAN est dirigée par FRANKLIN Mathais, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONTRAN ?
Le siège social de SCI GONTRAN est situé 29 RUE d'Estienne d'Orves, 92120 Montrouge.
SCI GONTRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONTRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONTRAN.
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