SCI GONZALEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 069 471, SCI GONZALEZ est une SCI créée le 15 juin 1989. Elle est domiciliée 12 rue de la Fontaine, 54110 Hudiviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDIE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GONZALEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GONZALEZ
- SIREN
- 351 069 471
- SIRET (siège)
- 351 069 471 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79351069471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 069 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- 12 RUE DE LA FONTAINE, 54110, HUDIVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONZALEZ
Location de logements
Finances de SCI GONZALEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONZALEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GONZALEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 HUDIVILLERSiègeActif
351 069 471 00016 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GONZALEZ
INPIComptes annuels de SCI GONZALEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONZALEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GONZALEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONZALEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONZALEZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00057
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08306
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01147
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05056
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06241
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07157
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01353
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09160
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09386
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09576
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00501
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04388
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08537
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01597
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06281
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/07337
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08088
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00437
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05654
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06293
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06333
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00323
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09398
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03495
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01234
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01372
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06131
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/05085
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00647
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08247
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07114
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07150
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00275
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06286
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06291
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00070
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06045
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02447
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00983
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/08667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024011328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/08624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/08671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 23/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025008386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aUDIENCE SOLENNELLE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024F01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00649
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06597
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/04651
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/12200
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00162
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00654
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00802
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/11829
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04213
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/06255
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01106
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01111
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05948
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/00993
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01374
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/03427
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/06994
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/02277
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02622
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02602
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02564
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02563
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02503
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/01619
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Décision du 17 juin 2022 · N° 19/05087
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Décision du 17 juin 2022 · N° 19/05065
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Décision du 17 juin 2022 · N° 18/03440
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Décision du 10 juin 2022 · N° 22/02573
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Décision du 10 juin 2022 · N° 19/02317
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Décision du 03 juin 2022 · N° 20/01315
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Décision du 03 juin 2022 · N° 19/01746
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Décision du 03 juin 2022 · N° 18/01107
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/07139
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/07074
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02221
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02122
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Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00435
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Décision du 20 mai 2022 · N° 19/01917
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Décision du 20 mai 2022 · N° 17/02193
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Décision du 20 mai 2022 · N° 17/02192
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Décision du 13 mai 2022 · N° 21/05138
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Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03779
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Décision du 06 mai 2022 · N° 22/01341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 88-43.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONZALEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GONZALEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALEZ Claudie Renée Elisabeth
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI GONZALEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GONZALEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GONZALEZ est 351 069 471. Le SIRET de son siège social est 351 069 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351069471.
Qui dirige SCI GONZALEZ ?
SCI GONZALEZ est dirigée par CLAUDIE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GONZALEZ ?
Le siège social de SCI GONZALEZ est situé 12 rue de la Fontaine, 54110 Hudiviller.
SCI GONZALEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONZALEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONZALEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONZALEZ.
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