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SCI GONZALEZ

Active
Siren437 752 736SCI64170 ARTIXCréée le 16 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GONZALEZ est une SCI immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 752 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 rue Roger Lapassade, 64170 Artix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGEL GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GONZALEZ

Dénomination
SCI GONZALEZ
SIREN
437 752 736
SIRET (siège)
437 752 736 00037
N° TVA intracommunautaire
FR52437752736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 752 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2001
Siège social
280 RUE ROGER LAPASSADE, 64170, ARTIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GONZALEZ

Acquisition d'un terrain, construction d'un immeuble, location d'un immeuble

Finances de SCI GONZALEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GONZALEZ

AG

ANGEL GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GONZALEZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64170 ARTIXSiègeActif

    437 752 736 00037 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B

  • 64170 ARTIXFermé

    437 752 736 00011 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 702C

  • 64170 ARTIXFermé

    437 752 736 00029 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GONZALEZ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GONZALEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GONZALEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GONZALEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONZALEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONZALEZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GONZALEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GONZALEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : GONZALEZ Angel

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI GONZALEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI GONZALEZ ?

Le numéro SIREN de SCI GONZALEZ est 437 752 736. Le SIRET de son siège social est 437 752 736 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52437752736.

Qui dirige SCI GONZALEZ ?

SCI GONZALEZ est dirigée par ANGEL GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GONZALEZ ?

Le siège social de SCI GONZALEZ est situé 280 rue Roger Lapassade, 64170 Artix.

SCI GONZALEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GONZALEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GONZALEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONZALEZ.

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