SCI GONZALEZ-LOPEZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GONZALEZ-LOPEZ est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 597 041. Elle est domiciliée Che de Labade Pieusse, 11300 Pieusse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GONZALEZ-LOPEZ
INSEE- Dénomination
- SCI GONZALEZ-LOPEZ
- SIREN
- 410 597 041
- SIRET (siège)
- 410 597 041 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66410597041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 597 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CHE DE LABADE PIEUSSE, 11300, PIEUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GONZALEZ-LOPEZ
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Finances de SCI GONZALEZ-LOPEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GONZALEZ-LOPEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI GONZALEZ-LOPEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 PIEUSSESiègeActif
410 597 041 00012 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GONZALEZ-LOPEZ
INPIConformité de SCI GONZALEZ-LOPEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GONZALEZ-LOPEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GONZALEZ-LOPEZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/05085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GONZALEZ-LOPEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GONZALEZ-LOPEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI GONZALEZ-LOPEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GONZALEZ-LOPEZ ?
Le numéro SIREN de SCI GONZALEZ-LOPEZ est 410 597 041. Le SIRET de son siège social est 410 597 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410597041.
Qui dirige SCI GONZALEZ-LOPEZ ?
SCI GONZALEZ-LOPEZ est dirigée par MICHEL GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GONZALEZ-LOPEZ ?
Le siège social de SCI GONZALEZ-LOPEZ est situé Che de Labade Pieusse, 11300 Pieusse.
SCI GONZALEZ-LOPEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GONZALEZ-LOPEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GONZALEZ-LOPEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GONZALEZ-LOPEZ.
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