SCI GOOD'AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOOD'AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 522 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Saverne Molsheim, 67120 Molsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GOOD'AS
INSEE- Dénomination
- SCI GOOD'AS
- SIREN
- 443 522 867
- SIRET (siège)
- 443 522 867 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19443522867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 522 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 16 RUE DE SAVERNE MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOOD'AS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GOOD'AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOOD'AS
INSEEÉtablissements de SCI GOOD'AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
443 522 867 00011 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOOD'AS
INPIComptes annuels de SCI GOOD'AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOOD'AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOOD'AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOOD'AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOOD'AS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/53855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/12295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00617
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00211
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027231
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F01133
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00454
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00450
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06228
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F04668
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001614
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/01833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOOD'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOOD'AS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI GOOD'AS
Quel est le numéro SIREN de SCI GOOD'AS ?
Le numéro SIREN de SCI GOOD'AS est 443 522 867. Le SIRET de son siège social est 443 522 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443522867.
Qui dirige SCI GOOD'AS ?
SCI GOOD'AS est dirigée par PAUL MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GOOD'AS ?
Le siège social de SCI GOOD'AS est situé 16 rue de Saverne Molsheim, 67120 Molsheim.
SCI GOOD'AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOOD'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOOD'AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOOD'AS.
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