SCI GORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 752 072, SCI GORA est une SCI créée le 16 février 2017. Son siège social est situé 17 Grande rue, 71460 Joncy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE DEROY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GORA
INSEE- Dénomination
- SCI GORA
- SIREN
- 827 752 072
- SIRET (siège)
- 827 752 072 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65827752072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 752 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 17 GRANDE RUE, 71460, JONCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GORA
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GORA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
DEROY Anne Paule Henriette nom d'usage · de mai 2024 à octobre 2025
Bruno Elie Jean nom d'usage : GORASSINI GORASSINI
Gérant · de février 2017 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 JONCYSiègeActif
827 752 072 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GORA
INPIComptes annuels de SCI GORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2018008937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2018008338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GORA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
GORASSINI Bruno Elie Jean nom d'usage : GORASSINI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
DEROY Anne Paule Henriette nom d'usage : GORASSINI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur SCI GORA
Quel est le numéro SIREN de SCI GORA ?
Le numéro SIREN de SCI GORA est 827 752 072. Le SIRET de son siège social est 827 752 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65827752072.
Qui dirige SCI GORA ?
SCI GORA est dirigée par ANNE DEROY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GORA ?
Le siège social de SCI GORA est situé 17 Grande rue, 71460 Joncy.
SCI GORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GORA.
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