SCI GORAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 492 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 844 785, SCI GORAND est une SCI créée le 12 septembre 2019. Son siège social est situé 1754 Rte des Chambons, 42600 Chalain-le-Comtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE CHAZELLE, autre.
Fiche d'identité de SCI GORAND
INSEE- Dénomination
- SCI GORAND
- SIREN
- 853 844 785
- SIRET (siège)
- 853 844 785 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77853844785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 844 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 491 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2019
- Siège social
- 1754 RTE DES CHAMBONS, 42600, CHALAIN-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GORAND
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers la mise à disposition gratuite à titre de résidence principale aux associés ayant constitué la société.
Finances de SCI GORAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GORAND
INSEEÉtablissements de SCI GORAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 CHALAIN-LE-COMTALSiègeActif
853 844 785 00016 · ouvert le 10 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GORAND
INPIComptes annuels de SCI GORAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GORAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GORAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53143
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/09711
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/02355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GORAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-10
- création
Date d'effet : 12 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GORAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GORAND ?
Le numéro SIREN de SCI GORAND est 853 844 785. Le SIRET de son siège social est 853 844 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77853844785.
Qui dirige SCI GORAND ?
SCI GORAND est dirigée par MARIE-LAURE CHAZELLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GORAND ?
Le siège social de SCI GORAND est situé 1754 Rte des Chambons, 42600 Chalain-le-Comtal.
SCI GORAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GORAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GORAND.
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