SCI GORBIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GORBIO est une société civile immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 327 746 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av de Villaine, 06240 Beausoleil. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par RENATO ADORETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GORBIO
INSEE- Dénomination
- SCI GORBIO
- SIREN
- 327 746 640
- SIRET (siège)
- 327 746 640 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14327746640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 746 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- 55 AV DE VILLAINE, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GORBIO
Acquisition d'immeubles et leur gestion
Finances de SCI GORBIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GORBIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GORBIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
327 746 640 00025 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GORBIO
INPIComptes annuels de SCI GORBIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GORBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GORBIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GORBIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2024 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
RG 23/13
Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 15 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 mars 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire liquidateur - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/13
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GORBIO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-23.929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F00511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-23.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-50.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 96-14.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-18.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GORBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GORBIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-15 · RG 23/13
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 mars 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire liquidateur - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/13
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI GORBIO
Quel est le numéro SIREN de SCI GORBIO ?
Le numéro SIREN de SCI GORBIO est 327 746 640. Le SIRET de son siège social est 327 746 640 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14327746640.
Qui dirige SCI GORBIO ?
SCI GORBIO est dirigée par RENATO ADORETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GORBIO ?
Le siège social de SCI GORBIO est situé 55 av de Villaine, 06240 Beausoleil.
SCI GORBIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GORBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GORBIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GORBIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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