SCI GORCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 823 621, SCI GORCE est une SCI créée le 26 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Mirabeau, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SUZANNE THUILLEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GORCE
INSEE- Dénomination
- SCI GORCE
- SIREN
- 400 823 621
- SIRET (siège)
- 400 823 621 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400823621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 823 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1995
- Siège social
- 23 RUE MIRABEAU, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GORCE
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers et notamment acquisition d'une maison d'habitation sise à Condat (15190) route de bort
Finances de SCI GORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GORCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI GORCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
400 823 621 00018 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GORCE
INPIComptes annuels de SCI GORCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GORCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GORCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04664
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01972
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02389
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00369
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02898
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00475
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01707
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03700
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03352
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00459
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03418
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/03016
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/00460
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01614
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00613
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/02127
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/12331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2008 · N° 05-19.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 00-30.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 00-30.085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-19.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GORCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI GORCE
Quel est le numéro SIREN de SCI GORCE ?
Le numéro SIREN de SCI GORCE est 400 823 621. Le SIRET de son siège social est 400 823 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400823621.
Qui dirige SCI GORCE ?
SCI GORCE est dirigée par SUZANNE THUILLEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GORCE ?
Le siège social de SCI GORCE est situé 23 rue Mirabeau, 94300 Vincennes.
SCI GORCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GORCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GORCE.
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