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SCI GOSAVA

Active
Siren378 713 317Société civile76700 HarfleurCréée le 23 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI GOSAVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 713 317. Son siège social est situé 12 AV 12 avenue Youri Gagarine HARFLEUR, 76700 Harfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOCELYNE LEBRETON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI GOSAVA

Dénomination
SCI GOSAVA
SIREN
378 713 317
SIRET (siège)
378 713 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12378713317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 713 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
12 AV 12 avenue Youri Gagarine HARFLEUR, 76700, Harfleur
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI GOSAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSAVA

JL

JOCELYNE LEBRETON

Liquidateur

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI GOSAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76700 HarfleurSiègeFermé

    378 713 317 00014 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOSAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOSAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GOSAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI GOSAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSAVA ?

Le numéro SIREN de SCI GOSAVA est 378 713 317. Le SIRET de son siège social est 378 713 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12378713317.

Qui dirige SCI GOSAVA ?

SCI GOSAVA est dirigée par JOCELYNE LEBRETON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI GOSAVA ?

Le siège social de SCI GOSAVA est situé 12 AV 12 avenue Youri Gagarine HARFLEUR, 76700 Harfleur.

SCI GOSAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSAVA.

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