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SCI GOSE

Active
Siren824 014 849SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 29 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 014 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Pradie zone Industrielle, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GOMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GOSE

Dénomination
SCI GOSE
SIREN
824 014 849
SIRET (siège)
824 014 849 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44824014849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 014 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
3 IMP DU PRADIE ZONE INDUSTRIELLE, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOSE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition échange ou apport. Aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles.

Finances de SCI GOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSE

JG

JEAN-CLAUDE GOMES

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

CS

CHRISTOPHE SEMENADISSE

Autre

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI GOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    824 014 849 00015 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI GOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSE ?

Le numéro SIREN de SCI GOSE est 824 014 849. Le SIRET de son siège social est 824 014 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44824014849.

Qui dirige SCI GOSE ?

SCI GOSE est dirigée par JEAN-CLAUDE GOMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSE ?

Le siège social de SCI GOSE est situé 3 Imp du Pradie zone Industrielle, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SCI GOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSE.

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