SCI GOSMCA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOSMCA est une SCI immatriculée le 3 août 1990 sous le numéro SIREN 378 954 408. Elle est domiciliée 17 AV 17 Avenue Vauban, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE DRAYE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2017.
Fiche d'identité de SCI GOSMCA
INSEE- Dénomination
- SCI GOSMCA
- SIREN
- 378 954 408
- SIRET (siège)
- 378 954 408 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR53378954408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 954 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1990
- Date de radiation
- 31 mai 2017
- Siège social
- 17 AV 17 Avenue Vauban , 83000, Toulon
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI GOSMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOSMCA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2017
Liquidateur
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOSMCA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
378 954 408 00035 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
378 954 408 00019 · ouvert le 30 juillet 1990 · NAF 6820A
- 83000 TOULONFermé
378 954 408 00027 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOSMCA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GOSMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOSMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI GOSMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOSMCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liquidateur Associé : DRAYE Christiane modification le 31 Mai 2017 ; Associé : LESUEUR Jean-Pierre en fonction le 29 Septembre 2011 ; Associé : BROCHARD Philippe en fonction le 29 Septembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : DRAYE Christiane modification le 29 Septembre 2011 Associé : LESUEUR Jean-Pierre en fonction le 29 Septembre 2011 Associé : BROCHARD Philippe en fonction le 29 Septembre 2011
- radiation
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI GOSMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI GOSMCA ?
Le numéro SIREN de SCI GOSMCA est 378 954 408. Le SIRET de son siège social est 378 954 408 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378954408.
Qui dirige SCI GOSMCA ?
SCI GOSMCA est dirigée par CHRISTIANE DRAYE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOSMCA ?
Le siège social de SCI GOSMCA est situé 17 AV 17 Avenue Vauban, 83000 Toulon.
SCI GOSMCA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GOSMCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2017.
SCI GOSMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSMCA.
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