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SCI GOSSART

Fermée
Siren322 250 390SCI59420 MouvauxRadiée le 14 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,4 k€

SCI GOSSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 322 250 390. Son siège social est situé RUE 41 bis rue Turgot, 59420 Mouvaux. SCI GOSSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DEVIANNE en qualité de liquidateur. SCI GOSSART a été radiée le 14 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI GOSSART

Dénomination
SCI GOSSART
SIREN
322 250 390
SIRET (siège)
322 250 390 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03322250390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 250 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 376,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2005
Date de radiation
14 décembre 2020
Siège social
RUE 41 bis rue Turgot , 59420, Mouvaux
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI GOSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GOSSART

MD

MICHEL DEVIANNE

Liquidateur

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

S

S.C.I. BATICOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GOSSART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59420 MouvauxSiègeFermé

    322 250 390 00026 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASFermé

    322 250 390 00018 · ouvert le 03 juillet 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GOSSART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI GOSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GOSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GOSSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Liquidateur Associé Devianne, Michel Marie Joseph

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI GOSSART

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSART ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSART est 322 250 390. Le SIRET de son siège social est 322 250 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03322250390.

Qui dirige SCI GOSSART ?

SCI GOSSART est dirigée par MICHEL DEVIANNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSART ?

Le siège social de SCI GOSSART est situé RUE 41 bis rue Turgot, 59420 Mouvaux.

SCI GOSSART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GOSSART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

SCI GOSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSART.