SCI GOSSART
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,4 k€
SCI GOSSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 322 250 390. Son siège social est situé RUE 41 bis rue Turgot, 59420 Mouvaux. SCI GOSSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DEVIANNE en qualité de liquidateur. SCI GOSSART a été radiée le 14 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI GOSSART
INSEE- Dénomination
- SCI GOSSART
- SIREN
- 322 250 390
- SIRET (siège)
- 322 250 390 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03322250390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 250 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 376,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Date de radiation
- 14 décembre 2020
- Siège social
- RUE 41 bis rue Turgot , 59420, Mouvaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI GOSSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOSSART
INSEES.C.I. BATICOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI GOSSART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59420 MouvauxSiègeFermé
322 250 390 00026 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
322 250 390 00018 · ouvert le 03 juillet 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GOSSART
INPIConformité de SCI GOSSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI GOSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOSSART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI GOSSART
Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSART ?
Le numéro SIREN de SCI GOSSART est 322 250 390. Le SIRET de son siège social est 322 250 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03322250390.
Qui dirige SCI GOSSART ?
SCI GOSSART est dirigée par MICHEL DEVIANNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOSSART ?
Le siège social de SCI GOSSART est situé RUE 41 bis rue Turgot, 59420 Mouvaux.
SCI GOSSART est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GOSSART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.
SCI GOSSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSART.
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