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SCI GOSSART

Active
Siren852 422 021SCI91340 OLLAINVILLECréée le 15 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GOSSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 422 021. Elle est domiciliée 97 rue de la Republique, 91340 Ollainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER GOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOSSART

Dénomination
SCI GOSSART
SIREN
852 422 021
SIRET (siège)
852 422 021 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76852422021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 422 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2019
Siège social
97 RUE DE LA REPUBLIQUE, 91340, OLLAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSART

Acquisition, construction, aménagement, administration, gestion de bien mobilier et ou immobilier sur la commune d'Ollainville.

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Finances de SCI GOSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GOSSART

OG

OLIVIER GOSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

LR

LYDIE RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI GOSSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91340 OLLAINVILLESiègeActif

    852 422 021 00018 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCI GOSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/04081

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/06940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/05203

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/02289

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/11500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01914

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/11822

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02787

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02821

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01570

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GOSSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-15 · Début d'activité : 2019-07-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI GOSSART

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSART ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSART est 852 422 021. Le SIRET de son siège social est 852 422 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76852422021.

Qui dirige SCI GOSSART ?

SCI GOSSART est dirigée par OLIVIER GOSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSART ?

Le siège social de SCI GOSSART est situé 97 rue de la Republique, 91340 Ollainville.

SCI GOSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSART.