SCI GOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 925 091. Son siège social est situé 60 rue Jean Moulin Chazay, 28300 Saint-Aubin-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GOSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI GOSSE
- SIREN
- 347 925 091
- SIRET (siège)
- 347 925 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92347925091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 925 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1988
- Siège social
- 60 RUE JEAN MOULIN CHAZAY, 28300, SAINT-AUBIN-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOSSE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES EN LOCATION ET EN EXPLOITATION AINSI QUE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES MOBILIERES ET IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI GOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOSSE
INSEEÉtablissements de SCI GOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 SAINT-AUBIN-DES-BOISSiègeActif
347 925 091 00014 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2013 · N° 12/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2012 · N° 10/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-47.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-11.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI GOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI GOSSE est 347 925 091. Le SIRET de son siège social est 347 925 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92347925091.
Qui dirige SCI GOSSE ?
SCI GOSSE est dirigée par FRANCOIS GOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GOSSE ?
Le siège social de SCI GOSSE est situé 60 rue Jean Moulin Chazay, 28300 Saint-Aubin-des-Bois.
SCI GOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSE.
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