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SCI GOSSE

Active
Siren433 505 112SCI11210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 17 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 505 112, SCI GOSSE est une SCI créée le 17 novembre 2000. Elle est domiciliée 10 Imp Paul Capxir, 11210 Port-la-Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GAUSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOSSE

Dénomination
SCI GOSSE
SIREN
433 505 112
SIRET (siège)
433 505 112 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70433505112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 505 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 131,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2000
Siège social
10 IMP PAUL CAPXIR, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSE

Propriété, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI GOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSSE

JG

JACQUES GAUSSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2012

CG

CORINNE GAUSSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif

    433 505 112 00022 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLEFermé

    433 505 112 00014 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GAUSSENS Jacques Co-gérant associé indéfiniment responsable : SALSINI Corinne né(e) GAUSSENS

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI GOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSE est 433 505 112. Le SIRET de son siège social est 433 505 112 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433505112.

Qui dirige SCI GOSSE ?

SCI GOSSE est dirigée par JACQUES GAUSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSE ?

Le siège social de SCI GOSSE est situé 10 Imp Paul Capxir, 11210 Port-la-Nouvelle.

SCI GOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSE.

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