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SCI GOSSE

Active
Siren950 524 793SCI62750 LOOS-EN-GOHELLECréée le 07 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 524 793, SCI GOSSE est une SCI créée le 7 novembre 1989. Son siège social est situé 92 Rte de Bethune, 62750 Loos-en-Gohelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARTHUR GOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOSSE

Dénomination
SCI GOSSE
SIREN
950 524 793
SIRET (siège)
950 524 793 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13950524793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 524 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1989
Siège social
92 RTE DE BETHUNE, 62750, LOOS-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI GOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSSE

AG

ARTHUR GOSSE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI GOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62750 LOOS-EN-GOHELLESiègeActif

    950 524 793 00011 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI GOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSE est 950 524 793. Le SIRET de son siège social est 950 524 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950524793.

Qui dirige SCI GOSSE ?

SCI GOSSE est dirigée par ARTHUR GOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GOSSE ?

Le siège social de SCI GOSSE est situé 92 Rte de Bethune, 62750 Loos-en-Gohelle.

SCI GOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSE.

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