SCI GOSSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOSSEC est une société civile immatriculée le 5 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 690 027. Son siège social est situé 4 rue Gossec, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MATHILDE Bouhadana exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOSSEC
INSEE- Dénomination
- SCI GOSSEC
- SIREN
- 387 690 027
- SIRET (siège)
- 387 690 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32387690027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 690 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1992
- Siège social
- 4 RUE GOSSEC, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOSSEC
L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI GOSSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOSSEC
INSEEÉtablissements de SCI GOSSEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
387 690 027 00017 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOSSEC
INPIComptes annuels de SCI GOSSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOSSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSEC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/10009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOSSEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI GOSSEC
Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSEC ?
Le numéro SIREN de SCI GOSSEC est 387 690 027. Le SIRET de son siège social est 387 690 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32387690027.
Qui dirige SCI GOSSEC ?
SCI GOSSEC est dirigée par MATHILDE Bouhadana, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOSSEC ?
Le siège social de SCI GOSSEC est situé 4 rue Gossec, 75012 Paris.
SCI GOSSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOSSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSEC.
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