SCI GOSSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOSSEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1994, identifiée par le SIREN 394 017 479. Son siège social est situé 29 rue de Champagne, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BLAISE CIRJAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOSSEC
INSEE- Dénomination
- SCI GOSSEC
- SIREN
- 394 017 479
- SIRET (siège)
- 394 017 479 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70394017479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 017 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1994
- Siège social
- 29 RUE DE CHAMPAGNE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOSSEC
acquisition propriété et gestion.
Finances de SCI GOSSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOSSEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GOSSEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
394 017 479 00012 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOSSEC
INPIComptes annuels de SCI GOSSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOSSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSEC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/10009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOSSEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1994
Questions fréquentes sur SCI GOSSEC
Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSEC ?
Le numéro SIREN de SCI GOSSEC est 394 017 479. Le SIRET de son siège social est 394 017 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394017479.
Qui dirige SCI GOSSEC ?
SCI GOSSEC est dirigée par BLAISE CIRJAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOSSEC ?
Le siège social de SCI GOSSEC est situé 29 rue de Champagne, 77500 Chelles.
SCI GOSSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOSSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSEC.
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