SCI GOSSELIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
SCI GOSSELIN est une SCI immatriculée le 16 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 974 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Mauricette Delamare, 27260 Epaignes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE BOUTRY, autre.
Fiche d'identité de SCI GOSSELIN
INSEE- Dénomination
- SCI GOSSELIN
- SIREN
- 352 974 463
- SIRET (siège)
- 352 974 463 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09352974463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 974 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- 4 RUE MAURICETTE DELAMARE, 27260, EPAIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOSSELIN
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- MENT DE BIENS IMMOBILIERS CONSTITUANT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GOSSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOSSELIN
INSEEÉtablissements de SCI GOSSELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27260 EPAIGNESSiègeActif
352 974 463 00023 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 6820A
- 27500 PONT-AUDEMERFermé
352 974 463 00015 · ouvert le 23 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOSSELIN
INPIConformité de SCI GOSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOSSELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI GOSSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSELIN ?
Le numéro SIREN de SCI GOSSELIN est 352 974 463. Le SIRET de son siège social est 352 974 463 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352974463.
Qui dirige SCI GOSSELIN ?
SCI GOSSELIN est dirigée par FRANCOISE BOUTRY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOSSELIN ?
Le siège social de SCI GOSSELIN est situé 4 rue Mauricette Delamare, 27260 Epaignes.
SCI GOSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSELIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Epaignes
