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SCI GOSSELIN

Active
Siren352 974 463SCI27260 EPAIGNESCréée le 16 janvier 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
137 k€

SCI GOSSELIN est une SCI immatriculée le 16 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 974 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Mauricette Delamare, 27260 Epaignes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE BOUTRY, autre.

Fiche d'identité de SCI GOSSELIN

Dénomination
SCI GOSSELIN
SIREN
352 974 463
SIRET (siège)
352 974 463 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09352974463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 974 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
4 RUE MAURICETTE DELAMARE, 27260, EPAIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSELIN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- MENT DE BIENS IMMOBILIERS CONSTITUANT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI GOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GOSSELIN

Établissements de SCI GOSSELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27260 EPAIGNESSiègeActif

    352 974 463 00023 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    352 974 463 00015 · ouvert le 23 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOSSELIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI GOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GOSSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    GOSSELIN Gérard Emile nom d'usage : GOSSELIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI GOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSELIN est 352 974 463. Le SIRET de son siège social est 352 974 463 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352974463.

Qui dirige SCI GOSSELIN ?

SCI GOSSELIN est dirigée par FRANCOISE BOUTRY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSELIN ?

Le siège social de SCI GOSSELIN est situé 4 rue Mauricette Delamare, 27260 Epaignes.

SCI GOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSELIN.