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SCI GOSSELIN

Active
Siren400 173 035SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 06 mars 1995

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI GOSSELIN est une SCI immatriculée le 6 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 173 035. Elle est domiciliée 20 rue Martinon residence Martinon 604, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par CLAUDE GOSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOSSELIN

Dénomination
SCI GOSSELIN
SIREN
400 173 035
SIRET (siège)
400 173 035 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72400173035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 173 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 1995
Siège social
20 RUE MARTINON RESIDENCE MARTINON 604, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSELIN

Gestion immobilière

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Finances de SCI GOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GOSSELIN

MC

MONIQUE CASTAING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

CG

CLAUDE GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GOSSELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    400 173 035 00025 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6832A

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    400 173 035 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSELIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI GOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GOSSELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI GOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSELIN est 400 173 035. Le SIRET de son siège social est 400 173 035 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400173035.

Qui dirige SCI GOSSELIN ?

SCI GOSSELIN est dirigée par CLAUDE GOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSELIN ?

Le siège social de SCI GOSSELIN est situé 20 rue Martinon residence Martinon 604, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI GOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSELIN.

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