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SCI GOSSES

Active
Siren529 191 215SCI06000 NICECréée le 23 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 191 215, SCI GOSSES est une SCI créée le 23 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de France, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IRENE PRINCIVALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOSSES

Dénomination
SCI GOSSES
SIREN
529 191 215
SIRET (siège)
529 191 215 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71529191215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 191 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2010
Siège social
10 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSES

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI GOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSSES

IP

IRENE PRINCIVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

DP

DENIS PRINCIVALLE

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

PP

PAULINE PRINCIVALLE

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

XP

XAVIER PRINCIVALLE

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

RP

REMY PRINCIVALLE

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI GOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    529 191 215 00019 · ouvert le 12 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-12

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI GOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSES est 529 191 215. Le SIRET de son siège social est 529 191 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71529191215.

Qui dirige SCI GOSSES ?

SCI GOSSES est dirigée par IRENE PRINCIVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSES ?

Le siège social de SCI GOSSES est situé 10 rue de France, 06000 Nice.

SCI GOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSES.

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