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SCI GOSSET

Active
Siren381 873 496SCI14340 MANERBECréée le 24 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GOSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 873 496. Elle est domiciliée LA BRUYERE HAMEL Manerbe, 14340 Manerbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER GOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOSSET

Dénomination
SCI GOSSET
SIREN
381 873 496
SIRET (siège)
381 873 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60381873496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 873 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1991
Siège social
LA BRUYERE HAMEL Manerbe, 14340, MANERBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSET

Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier, édification de Constructions financées au moyen d'emprunts ou de crédit baux, exceptionnellement caution de tiers ou hypothécaire pour des opérations concernant la société et toutes opérations se rattachant à l'objet sans modifier le caractère civil de la société

Finances de SCI GOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSSET

DG

DIDIER GOSSET

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2014

A

ATHEA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 MANERBESiègeActif

    381 873 496 00016 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant non associé : GOSSET Didier, André, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI GOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSET est 381 873 496. Le SIRET de son siège social est 381 873 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381873496.

Qui dirige SCI GOSSET ?

SCI GOSSET est dirigée par DIDIER GOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSET ?

Le siège social de SCI GOSSET est situé LA BRUYERE HAMEL Manerbe, 14340 Manerbe.

SCI GOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSET.

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