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SCI GOSSET

Active
Siren444 506 851SCI61500 SEESCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 506 851, SCI GOSSET est une SCI créée le 18 décembre 2002. Elle est domiciliée rue Amesland, 61500 Sees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE GOSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOSSET

Dénomination
SCI GOSSET
SIREN
444 506 851
SIRET (siège)
444 506 851 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67444506851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 506 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
RUE AMESLAND, 61500, SEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOSSET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSSET

FC

FRANCK CLAEYS

Autre

LG

LAURENCE GOSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SEESSiègeActif

    444 506 851 00013 · ouvert le 07 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : CLAEYS Laurence né(e) GOSSET

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSET est 444 506 851. Le SIRET de son siège social est 444 506 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444506851.

Qui dirige SCI GOSSET ?

SCI GOSSET est dirigée par LAURENCE GOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSET ?

Le siège social de SCI GOSSET est situé rue Amesland, 61500 Sees.

SCI GOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSET.

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