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SCI GOSSET

Active
Siren447 892 795SCI68124 WINTZENHEIMCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 892 795, SCI GOSSET est une SCI créée le 8 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Mal Joffre, 68124 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIA GOMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOSSET

Dénomination
SCI GOSSET
SIREN
447 892 795
SIRET (siège)
447 892 795 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59447892795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 892 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2003
Siège social
12 RUE MAL JOFFRE, 68124, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GOSSET

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES APPORTES PAR LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU NON A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOSSET

MG

MARIA GOMES

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

PG

PATRICK GOSSET

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GOSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68124 WINTZENHEIMSiègeActif

    447 892 795 00017 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI GOSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GOSSET ?

Le numéro SIREN de SCI GOSSET est 447 892 795. Le SIRET de son siège social est 447 892 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447892795.

Qui dirige SCI GOSSET ?

SCI GOSSET est dirigée par MARIA GOMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOSSET ?

Le siège social de SCI GOSSET est situé 12 rue Mal Joffre, 68124 Wintzenheim.

SCI GOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOSSET.

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