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SCI GOTA

Active
Siren892 264 540SCI06560 VALBONNECréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 264 540, SCI GOTA est une SCI créée le 22 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1556 Rte de Cannes, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par GILLES AJUELOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GOTA

Dénomination
SCI GOTA
SIREN
892 264 540
SIRET (siège)
892 264 540 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62892264540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 264 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
1556 RTE DE CANNES, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOTA

Détention et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI GOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOTA

GA

GILLES AJUELOS

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

TS

TANIA SUTTER

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI GOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    892 264 540 00022 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6832A

  • 06560 VALBONNEFermé

    892 264 540 00014 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GOTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOTA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-10

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI GOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI GOTA ?

Le numéro SIREN de SCI GOTA est 892 264 540. Le SIRET de son siège social est 892 264 540 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62892264540.

Qui dirige SCI GOTA ?

SCI GOTA est dirigée par GILLES AJUELOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOTA ?

Le siège social de SCI GOTA est situé 1556 Rte de Cannes, 06560 Valbonne.

SCI GOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOTA.

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