SCI GOUGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 804 069. Elle est domiciliée 83 rue de Rechevres, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6832B. PATRICIA FOUQUERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUGIS
INSEE- Dénomination
- SCI GOUGIS
- SIREN
- 912 804 069
- SIRET (siège)
- 912 804 069 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78912804069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 804 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 83 RUE DE RECHEVRES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUGIS
La société à pour objet: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GOUGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUGIS
INSEEÉtablissements de SCI GOUGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
912 804 069 00017 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI GOUGIS
INPIComptes annuels de SCI GOUGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUGIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI GOUGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUGIS ?
Le numéro SIREN de SCI GOUGIS est 912 804 069. Le SIRET de son siège social est 912 804 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912804069.
Qui dirige SCI GOUGIS ?
SCI GOUGIS est dirigée par PATRICIA FOUQUERE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUGIS ?
Le siège social de SCI GOUGIS est situé 83 rue de Rechevres, 28000 Chartres.
SCI GOUGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUGIS.
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