SCI GOUJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 974 484, SCI GOUJON est une SCI créée le 22 avril 1987. Elle est domiciliée 47 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT DABI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOUJON
INSEE- Dénomination
- SCI GOUJON
- SIREN
- 340 974 484
- SIRET (siège)
- 340 974 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70340974484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 974 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1987
- Siège social
- 47 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUJON
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GOUJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUJON
INSEEÉtablissements de SCI GOUJON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
340 974 484 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOUJON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GOUJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUJON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00176
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05185
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00402
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00267
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Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00002
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01061
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00171
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00140
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01579
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01927
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/03951
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00135
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00503
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01817
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00890
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00661
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00044
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01613
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01354
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2024009070
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04084
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024053474
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01375
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00618
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02794
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02495
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02729
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01663
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/04037
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00231
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05673
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00980
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12036
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01080
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09846
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 21-24.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/06467
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-25.599
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 février 2014 · N° 11/07362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-11.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-11.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 99-16.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-19.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.958
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-16.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 88-60.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 90-10.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI GOUJON
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUJON ?
Le numéro SIREN de SCI GOUJON est 340 974 484. Le SIRET de son siège social est 340 974 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70340974484.
Qui dirige SCI GOUJON ?
SCI GOUJON est dirigée par GILBERT DABI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GOUJON ?
Le siège social de SCI GOUJON est situé 47 av du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris.
SCI GOUJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUJON.
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