SCI GOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOULE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 394 599. Elle est domiciliée 97 RUE de la Treille, 69820 Fleurie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK LEFEVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOULE
INSEE- Dénomination
- SCI GOULE
- SIREN
- 533 394 599
- SIRET (siège)
- 533 394 599 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR29533394599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 394 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- 97 RUE de la Treille, 69820, Fleurie
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOULE
Acquisition, achat, entretien, location de tous terrains et immeubles de toute nature
Finances de SCI GOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOULE
INSEEÉtablissements de SCI GOULE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69820 FleurieSiègeActif
533 394 599 00039 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 71680 CRECHES-SUR-SAONEFermé
533 394 599 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 71680 Crêches-sur-SaôneFermé
533 394 599 00021 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOULE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-44.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI GOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOULE ?
Le numéro SIREN de SCI GOULE est 533 394 599. Le SIRET de son siège social est 533 394 599 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29533394599.
Qui dirige SCI GOULE ?
SCI GOULE est dirigée par FRANCK LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOULE ?
Le siège social de SCI GOULE est situé 97 RUE de la Treille, 69820 Fleurie.
SCI GOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOULE.
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