SCI GOUMARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 390 950, SCI GOUMARD est une SCI créée le 27 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Fariniers, 17540 Verines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE GOUMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUMARD
INSEE- Dénomination
- SCI GOUMARD
- SIREN
- 518 390 950
- SIRET (siège)
- 518 390 950 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89518390950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 390 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2009
- Siège social
- 7 RUE DES FARINIERS, 17540, VERINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUMARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI GOUMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GOUMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17540 VERINESSiègeActif
518 390 950 00021 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUMARD
INPIConformité de SCI GOUMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUMARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 14/16913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/15218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° J2025000066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 15/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-12.493
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01572
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/06225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUMARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUMARD Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUMARD Héléna, Linda né(e) CHAUMUZEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-27 · Début d'activité : 2009-11-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GOUMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUMARD ?
Le numéro SIREN de SCI GOUMARD est 518 390 950. Le SIRET de son siège social est 518 390 950 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89518390950.
Qui dirige SCI GOUMARD ?
SCI GOUMARD est dirigée par ALEXANDRE GOUMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUMARD ?
Le siège social de SCI GOUMARD est situé 7 rue des Fariniers, 17540 Verines.
SCI GOUMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUMARD.
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