SCI GOUNON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GOUNON est une SCI immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 408 822 278. Son siège social est situé za la Charbonniere Quartier Neuf, 69870 Lamure-sur-Azergues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GOUNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUNON
INSEE- Dénomination
- SCI GOUNON
- SIREN
- 408 822 278
- SIRET (siège)
- 408 822 278 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10408822278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 822 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- ZA LA CHARBONNIERE QUARTIER NEUF, 69870, LAMURE-SUR-AZERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUNON
Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles
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Finances de SCI GOUNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUNON
INSEEÉtablissements de SCI GOUNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69870 LAMURE-SUR-AZERGUESSiègeActif
408 822 278 00029 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
408 822 278 00011 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUNON
INPIConformité de SCI GOUNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUNON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2010 · N° 09/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-10.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur SCI GOUNON
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUNON ?
Le numéro SIREN de SCI GOUNON est 408 822 278. Le SIRET de son siège social est 408 822 278 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408822278.
Qui dirige SCI GOUNON ?
SCI GOUNON est dirigée par PASCAL GOUNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUNON ?
Le siège social de SCI GOUNON est situé za la Charbonniere Quartier Neuf, 69870 Lamure-sur-Azergues.
SCI GOUNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUNON.
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