SCI GOUPIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 583 875, SCI GOUPIL est une SCI créée le 23 avril 2001. Son siège social est situé Petit Sambuc Mr Hauger Gounouilhou, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN HAUGER-GOUNOUILHOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI GOUPIL
INSEE- Dénomination
- SCI GOUPIL
- SIREN
- 437 583 875
- SIRET (siège)
- 437 583 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03437583875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 583 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2001
- Siège social
- PETIT SAMBUC MR HAUGER GOUNOUILHOU, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUPIL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI GOUPIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUPIL
INSEEÉtablissements de SCI GOUPIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
437 583 875 00012 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOUPIL
INPIComptes annuels de SCI GOUPIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUPIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUPIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUPIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-14.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-22.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-40.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-46.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-40.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUPIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI GOUPIL
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUPIL ?
Le numéro SIREN de SCI GOUPIL est 437 583 875. Le SIRET de son siège social est 437 583 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437583875.
Qui dirige SCI GOUPIL ?
SCI GOUPIL est dirigée par JEAN HAUGER-GOUNOUILHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUPIL ?
Le siège social de SCI GOUPIL est situé Petit Sambuc Mr Hauger Gounouilhou, 13080 Aix en Provence.
SCI GOUPIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUPIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUPIL.
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