SCI GOURAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GOURAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 494 569 536. Son siège social est situé 723 Rte de Courrieres, 62220 Carvin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AISSA OULD-BOUAMAMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOURAYA
INSEE- Dénomination
- SCI GOURAYA
- SIREN
- 494 569 536
- SIRET (siège)
- 494 569 536 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15494569536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 569 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 723 RTE DE COURRIERES, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURAYA
Propriété acquisition location et revente d'immeubles
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Finances de SCI GOURAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GOURAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
494 569 536 00019 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOURAYA
INPIConformité de SCI GOURAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GOURAYA.
Ouverte le 22 avril 2015. Plan arrêté le 02 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois de la date de la présente publication. N° RG : 15/01706
Jugement du 28 février 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Arrêt prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Sébastien DEPREUX, 2, square St. Jean - rue St. Aubert 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements : 02 novembre 2017. RG N° : 15/01706
Jugement du 23 mai 2017 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
jugement constatant la résolution du plan de redressement ; RG N° 15/01706 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître DEPREUX Sébastien , 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 ARRAS
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; durée du plan : dix ans ; N° RG : 15/01706
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St.Jean, Rue St.Aubert, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 18 avril 2015
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/03541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/14668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOURAYA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois de la date de la présente publication. N° RG : 15/01706
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-02-28 · Arrêt prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Sébastien DEPREUX, 2, square St. Jean - rue St. Aubert 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements : 02 novembre 2017. RG N° : 15/01706
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-23 · jugement constatant la résolution du plan de redressement ; RG N° 15/01706 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître DEPREUX Sébastien , 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; durée du plan : dix ans ; N° RG : 15/01706
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St.Jean, Rue St.Aubert, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 18 avril 2015
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI GOURAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURAYA ?
Le numéro SIREN de SCI GOURAYA est 494 569 536. Le SIRET de son siège social est 494 569 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494569536.
Qui dirige SCI GOURAYA ?
SCI GOURAYA est dirigée par AISSA OULD-BOUAMAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOURAYA ?
Le siège social de SCI GOURAYA est situé 723 Rte de Courrieres, 62220 Carvin.
SCI GOURAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURAYA est-elle en procédure collective ?
SCI GOURAYA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 2 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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