SCI GOURBEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOURBEYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 967 330. Son siège social est situé Ld Mare-Gaillard Section Simonnet, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE POUGEOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GOURBEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI GOURBEYRE
- SIREN
- 381 967 330
- SIRET (siège)
- 381 967 330 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68381967330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 967 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- LD MARE-GAILLARD SECTION SIMONNET, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURBEYRE
ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION
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Finances de SCI GOURBEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURBEYRE
INSEEGérant
Autre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de SCI GOURBEYRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
381 967 330 00014 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 6820A
- 97110 POINTE A PITREActif
381 967 330 00022 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOURBEYRE
INPIComptes annuels de SCI GOURBEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURBEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOURBEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURBEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURBEYRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-16.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-43.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-16.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURBEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOURBEYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
POUGEOL Martine Dominique nom d'usage : POUGEOL-LEON devient gérant
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI GOURBEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURBEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI GOURBEYRE est 381 967 330. Le SIRET de son siège social est 381 967 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381967330.
Qui dirige SCI GOURBEYRE ?
SCI GOURBEYRE est dirigée par MARTINE POUGEOL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOURBEYRE ?
Le siège social de SCI GOURBEYRE est situé Ld Mare-Gaillard Section Simonnet, 97190 Le Gosier.
SCI GOURBEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURBEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURBEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURBEYRE.
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