SCI GOURLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOURLAIN est une SCI immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 333 865. Elle est domiciliée La Haute Poupardiere, 91140 Villejust. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GOURLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOURLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI GOURLAIN
- SIREN
- 850 333 865
- SIRET (siège)
- 850 333 865 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62850333865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 333 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- LA HAUTE POUPARDIERE, 91140, VILLEJUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GOURLAIN
Objet social de SCI GOURLAIN
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI GOURLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURLAIN
INSEEÉtablissements de SCI GOURLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91140 VILLEJUSTSiègeActif
850 333 865 00010 · ouvert le 14 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOURLAIN
INPIComptes annuels de SCI GOURLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOURLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURLAIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/06232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025005964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOURLAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-14
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI GOURLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI GOURLAIN est 850 333 865. Le SIRET de son siège social est 850 333 865 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62850333865.
Qui dirige SCI GOURLAIN ?
SCI GOURLAIN est dirigée par PASCAL GOURLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOURLAIN ?
Le siège social de SCI GOURLAIN est situé La Haute Poupardiere, 91140 Villejust.
SCI GOURLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURLAIN.
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