SCI GOURLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 127 247, SCI GOURLAY est une SCI créée le 4 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Gare la Foret, 29300 Quimperle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-YVES GOURLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOURLAY
INSEE- Dénomination
- SCI GOURLAY
- SIREN
- 921 127 247
- SIRET (siège)
- 921 127 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66921127247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 127 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 11 GARE LA FORET, 29300, QUIMPERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURLAY
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement , à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement.
Finances de SCI GOURLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURLAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GOURLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 QUIMPERLESiègeActif
921 127 247 00010 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOURLAY
INPIComptes annuels de SCI GOURLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOURLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURLAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/03831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOURLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI GOURLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURLAY ?
Le numéro SIREN de SCI GOURLAY est 921 127 247. Le SIRET de son siège social est 921 127 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921127247.
Qui dirige SCI GOURLAY ?
SCI GOURLAY est dirigée par PIERRE-YVES GOURLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOURLAY ?
Le siège social de SCI GOURLAY est situé 11 Gare la Foret, 29300 Quimperle.
SCI GOURLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURLAY.
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