SCI GOURMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 485 765, SCI GOURMANDE est une SCI créée le 28 novembre 2004. Elle est domiciliée Le Bourg, 42510 Saint-Georges-de-Baroille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI GOURMANDE
- SIREN
- 479 485 765
- SIRET (siège)
- 479 485 765 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75479485765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 485 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2004
- Siège social
- LE BOURG, 42510, SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURMANDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURMANDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 SAINT-GEORGES-DE-BAROILLESiègeActif
479 485 765 00016 · ouvert le 28 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOURMANDE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GOURMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOURMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/17346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOURMANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant associé indéfiniment responsable : ERROUDANI Abdelali Associé indéfiniment responsable : ATTAF Lahbib
- création
Date d'effet : 28 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI GOURMANDE est 479 485 765. Le SIRET de son siège social est 479 485 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479485765.
Où se situe le siège social de SCI GOURMANDE ?
Le siège social de SCI GOURMANDE est situé Le Bourg, 42510 Saint-Georges-de-Baroille.
SCI GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURMANDE.
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