SCI GOURNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 767 709, SCI GOURNAY est une SCI créée le 10 octobre 1992. Son siège social est situé 31 rue Jacques de Guehengnies, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GOURNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOURNAY
INSEE- Dénomination
- SCI GOURNAY
- SIREN
- 388 767 709
- SIRET (siège)
- 388 767 709 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68388767709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 767 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1992
- Siège social
- 31 RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURNAY
acquisition, propriété, administration et plus généralement, l'exploita- tion par bail, location ou tout autre forme de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI GOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI GOURNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
388 767 709 00024 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
- 60000 BEAUVAISFermé
388 767 709 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GOURNAY
INPIComptes annuels de SCI GOURNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01668
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01657
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01633
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01656
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00078
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00858
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03071
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17/00967
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04728
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/01868
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/00266
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/09411
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 avril 2018 · N° 15/04260
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/00782
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/09090
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/08871
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/04057
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/08386
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.251
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-44.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-43.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-17.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-42.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 1992 · N° 90-12.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-11.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 90-43.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-19.634
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-19.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOURNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI GOURNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURNAY ?
Le numéro SIREN de SCI GOURNAY est 388 767 709. Le SIRET de son siège social est 388 767 709 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388767709.
Qui dirige SCI GOURNAY ?
SCI GOURNAY est dirigée par JEAN-PIERRE GOURNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOURNAY ?
Le siège social de SCI GOURNAY est situé 31 rue Jacques de Guehengnies, 60000 Beauvais.
SCI GOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURNAY.
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