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SCI GOURSAT

Active
Siren393 756 184SCI19270 SAINTE FEREOLECréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI GOURSAT est une SCI immatriculée le 1er février 1994 sous le numéro SIREN 393 756 184. Son siège social est situé Goursat, 19270 Sainte Fereole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONTALEYTANG BERNARD CAMILLE ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GOURSAT

Dénomination
SCI GOURSAT
SIREN
393 756 184
SIRET (siège)
393 756 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42393756184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 756 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 509,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1994
Siège social
GOURSAT, 19270, SAINTE FEREOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOURSAT

Administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI GOURSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOURSAT

M

MONTALEYTANG BERNARD CAMILLE ROBERT

Gérant

Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI GOURSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 SAINTE FEREOLESiègeActif

    393 756 184 00015 · ouvert le 29 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOURSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOURSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOURSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURSAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOURSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOURSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SCI GOURSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GOURSAT ?

Le numéro SIREN de SCI GOURSAT est 393 756 184. Le SIRET de son siège social est 393 756 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42393756184.

Qui dirige SCI GOURSAT ?

SCI GOURSAT est dirigée par MONTALEYTANG BERNARD CAMILLE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GOURSAT ?

Le siège social de SCI GOURSAT est situé Goursat, 19270 Sainte Fereole.

SCI GOURSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOURSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOURSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURSAT.

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