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SCI GOURSAUD

Active
Siren483 857 447Société civile33610 CESTASCréée le 23 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GOURSAUD est une société civile immatriculée le 23 août 2005 sous le numéro SIREN 483 857 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de Lou Teouley, 33610 Cestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN GOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOURSAUD

Dénomination
SCI GOURSAUD
SIREN
483 857 447
SIRET (siège)
483 857 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42483857447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 857 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2005
Siège social
3 IMP DE LOU TEOULEY, 33610, CESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOURSAUD

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI GOURSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOURSAUD

VD

VIVIANE DAMAS

Autre

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

JG

JEAN GOURSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GOURSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeActif

    483 857 447 00013 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOURSAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOURSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOURSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURSAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOURSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOURSAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur SCI GOURSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GOURSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GOURSAUD est 483 857 447. Le SIRET de son siège social est 483 857 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483857447.

Qui dirige SCI GOURSAUD ?

SCI GOURSAUD est dirigée par JEAN GOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOURSAUD ?

Le siège social de SCI GOURSAUD est situé 3 Imp de Lou Teouley, 33610 Cestas.

SCI GOURSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOURSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOURSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURSAUD.

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