SCI GOURVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 343 887, SCI GOURVES est une SCI créée le 4 mars 1993. Son siège social est situé 4 rue Grande rue - Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE DUGOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOURVES
INSEE- Dénomination
- SCI GOURVES
- SIREN
- 390 343 887
- SIRET (siège)
- 390 343 887 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46390343887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 343 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 222,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- 4 RUE GRANDE RUE - CHERBOURG, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURVES
L'ACQUISITION-LA GESTION-L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS DE NATURE IMMOBILIERE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GOURVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023
SCI 2, 4 ET 6 RUE MARECHAL FOCH
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOURVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
390 343 887 00027 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820B
- 50440 LA HAGUEFermé
390 343 887 00019 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GOURVES
INPIComptes annuels de SCI GOURVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOURVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURVES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R02513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025008570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/82117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOURVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé : SCI 2, 4 ET 6 RUE MARECHAL FOCH ; Gérant, Associé : MOMI Evelyne, Jacqueline, Claudine ; Associé indéfiniment responsable : PICOT Caroline, Claire, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : MOMI Antoine, Dominique, Nicolas
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI GOURVES
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURVES ?
Le numéro SIREN de SCI GOURVES est 390 343 887. Le SIRET de son siège social est 390 343 887 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390343887.
Qui dirige SCI GOURVES ?
SCI GOURVES est dirigée par EVELYNE DUGOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOURVES ?
Le siège social de SCI GOURVES est situé 4 rue Grande rue - Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI GOURVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURVES.
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