SCI GOUSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOUSSARD est une SCI immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 434 917. Son siège social est situé 9 rue Henri Christin, 93470 Coubron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC GOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI GOUSSARD
- SIREN
- 490 434 917
- SIRET (siège)
- 490 434 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33490434917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 434 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 9 RUE HENRI CHRISTIN, 93470, COUBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUSSARD
La propriété, la gestion, l'exploitation du bail, location sous toute forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUSSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93470 COUBRONSiègeActif
490 434 917 00012 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUSSARD
INPIComptes annuels de SCI GOUSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUSSARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-13.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUSSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI GOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI GOUSSARD est 490 434 917. Le SIRET de son siège social est 490 434 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490434917.
Qui dirige SCI GOUSSARD ?
SCI GOUSSARD est dirigée par JEAN-MARC GOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUSSARD ?
Le siège social de SCI GOUSSARD est situé 9 rue Henri Christin, 93470 Coubron.
SCI GOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUSSARD.
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