SCI GOUSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 646 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Grouette, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GOUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI GOUSSARD
- SIREN
- 812 646 412
- SIRET (siège)
- 812 646 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30812646412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 646 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- 19 RUE DE LA GROUETTE, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUSSARD
Acquisition propriété administration location vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUSSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif
812 646 412 00013 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUSSARD
INPIComptes annuels de SCI GOUSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUSSARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-13.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-21 · Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI GOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI GOUSSARD est 812 646 412. Le SIRET de son siège social est 812 646 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30812646412.
Qui dirige SCI GOUSSARD ?
SCI GOUSSARD est dirigée par PASCAL GOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUSSARD ?
Le siège social de SCI GOUSSARD est situé 19 rue de la Grouette, 45400 Fleury-les-Aubrais.
SCI GOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUSSARD.
Entreprises similaires
Même activité à Fleury-les-Aubrais
- DES MUIDS45400 Fleury-les-Aubrais
- SCI ACTINOVIS45400 Fleury-les-Aubrais
- PATRIGEST II45400 Fleury-les-Aubrais
- SCI DU 356 FAUBOURG BANNIER45400 Fleury-les-Aubrais
- SCI DU 85 BIS JEAN JAURES45400 Fleury-les-Aubrais
- LES MULOTS45400 Fleury-les-Aubrais
- THENOT P.P.45400 Fleury les Aubrais
- B A BATZ45400 Fleury-les-Aubrais
- SCI LES ALLARDS45400 Fleury-les-Aubrais
- LES 3 B45400 Fleury-les-Aubrais
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleury-les-Aubrais
Entreprises du même secteur à Fleury-les-Aubrais
Entreprises à Fleury-les-Aubrais
Toutes les entreprises à Fleury-les-Aubrais