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SCI GOUSSEAU

Active
Siren487 453 235SCI85400 MAGNILS-REIGNIERS(LES)Créée le 14 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GOUSSEAU est une SCI immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 453 235. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Ouches, 85400 Magnils-Reigniers(les). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL GOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOUSSEAU

Dénomination
SCI GOUSSEAU
SIREN
487 453 235
SIRET (siège)
487 453 235 00037
N° TVA intracommunautaire
FR36487453235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 453 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
LES GRANDES OUCHES, 85400, MAGNILS-REIGNIERS(LES)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GOUSSEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOUSSEAU

MG

MAELIA GOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012

SG

SAMUEL GOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GOUSSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85400 MAGNILS-REIGNIERS(LES)SiègeActif

    487 453 235 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 85400 LES MAGNILS-REIGNIERSFermé

    487 453 235 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOUSSEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOUSSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : GOUSSEAU Samuel Noël Hervé Associé indéfiniment responsable : GOUSSEAU Maelia en fonction le 19 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI GOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI GOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI GOUSSEAU est 487 453 235. Le SIRET de son siège social est 487 453 235 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36487453235.

Qui dirige SCI GOUSSEAU ?

SCI GOUSSEAU est dirigée par SAMUEL GOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOUSSEAU ?

Le siège social de SCI GOUSSEAU est situé Les Grandes Ouches, 85400 Magnils-Reigniers(les).

SCI GOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUSSEAU.

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