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SCI GOUSSET

Active
Siren320 993 280SCI70500 CEMBOINGCréée le 23 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GOUSSET est une SCI immatriculée le 23 février 1981 sous le numéro SIREN 320 993 280. Le siège social de l'entreprise se trouve Cemboing, 70500 Cemboing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO GOUSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI GOUSSET

Dénomination
SCI GOUSSET
SIREN
320 993 280
SIRET (siège)
320 993 280 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33320993280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 993 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 200,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1981
Siège social
CEMBOING, 70500, CEMBOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOUSSET

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES - ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI GOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOUSSET

BG

BRUNO GOUSSET

Gérant

Depuis la création (23 février 1981) · 45 ans

AG

ALAIN GOUSSET

Gérant

Depuis la création (23 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI GOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 CEMBOINGSiègeActif

    320 993 280 00017 · ouvert le 23 février 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUSSET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1981

Questions fréquentes sur SCI GOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI GOUSSET est 320 993 280. Le SIRET de son siège social est 320 993 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33320993280.

Qui dirige SCI GOUSSET ?

SCI GOUSSET est dirigée par BRUNO GOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOUSSET ?

Le siège social de SCI GOUSSET est situé Cemboing, 70500 Cemboing.

SCI GOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUSSET.

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