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SCI GOUTAL

Active
Siren419 997 374SCI13450 GRANSCréée le 04 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 997 374, SCI GOUTAL est une SCI créée le 4 septembre 1998. Son siège social est situé Le Jas des Vaches, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE GOUTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOUTAL

Dénomination
SCI GOUTAL
SIREN
419 997 374
SIRET (siège)
419 997 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61419997374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 997 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
LE JAS DES VACHES, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOUTAL

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI GOUTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOUTAL

CG

CATHERINE GOUTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

CG

CEDRIC GOUTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI GOUTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    419 997 374 00014 · ouvert le 16 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOUTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOUTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOUTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUTAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOUTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOUTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI GOUTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GOUTAL ?

Le numéro SIREN de SCI GOUTAL est 419 997 374. Le SIRET de son siège social est 419 997 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419997374.

Qui dirige SCI GOUTAL ?

SCI GOUTAL est dirigée par CATHERINE GOUTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOUTAL ?

Le siège social de SCI GOUTAL est situé Le Jas des Vaches, 13450 Grans.

SCI GOUTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOUTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOUTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUTAL.

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