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SCI GOUTTE

Active
Siren519 184 501SCI63720 CHAVAROUXCréée le 07 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 184 501, SCI GOUTTE est une SCI créée le 7 janvier 2010. Elle est domiciliée rue sous les Vignes, 63720 Chavaroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE GOUTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOUTTE

Dénomination
SCI GOUTTE
SIREN
519 184 501
SIRET (siège)
519 184 501 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71519184501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 184 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
RUE SOUS LES VIGNES, 63720, CHAVAROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOUTTE

Acquisition vente de tous biens de nature immobilière et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOUTTE

SG

SEBASTIEN GOUTTE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

JG

JEAN-CLAUDE GOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

SR

SYLVIE RODRIGUES

Autre

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

MG

MARYVONNE GILARD

Autre

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 CHAVAROUXSiègeActif

    519 184 501 00012 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2009-12-04

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI GOUTTE est 519 184 501. Le SIRET de son siège social est 519 184 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71519184501.

Qui dirige SCI GOUTTE ?

SCI GOUTTE est dirigée par JEAN-CLAUDE GOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOUTTE ?

Le siège social de SCI GOUTTE est situé rue sous les Vignes, 63720 Chavaroux.

SCI GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUTTE.

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