SCI GOUTTEFANGEAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 141 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 386 335, SCI GOUTTEFANGEAS est une SCI créée le 11 janvier 1999. Son siège social est situé 163 rue de Lyon, 01800 Bourg-Saint-Christophe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GINETTE DEBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUTTEFANGEAS
INSEE- Dénomination
- SCI GOUTTEFANGEAS
- SIREN
- 421 386 335
- SIRET (siège)
- 421 386 335 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18421386335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 386 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 015,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 1999
- Siège social
- 163 RUE DE LYON, 01800, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUTTEFANGEAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI GOUTTEFANGEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUTTEFANGEAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOUTTEFANGEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
421 386 335 00028 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUTTEFANGEAS
INPIConformité de SCI GOUTTEFANGEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUTTEFANGEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUTTEFANGEAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUTTEFANGEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUTTEFANGEAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTTEFANGEAS Ginette Yvette ; Associé indéfiniment responsable : GOUTTEFANGEAS Chrisitan André ; Associé indéfiniment responsable : GOUTTEFANGEAS Laurent ; Associé indéfiniment responsable : GOUTTFANGEAS Pascal
- création
Date d'effet : 11 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI GOUTTEFANGEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUTTEFANGEAS ?
Le numéro SIREN de SCI GOUTTEFANGEAS est 421 386 335. Le SIRET de son siège social est 421 386 335 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18421386335.
Qui dirige SCI GOUTTEFANGEAS ?
SCI GOUTTEFANGEAS est dirigée par GINETTE DEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUTTEFANGEAS ?
Le siège social de SCI GOUTTEFANGEAS est situé 163 rue de Lyon, 01800 Bourg-Saint-Christophe.
SCI GOUTTEFANGEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUTTEFANGEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUTTEFANGEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUTTEFANGEAS.
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