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SCI GOUVERNES

Active
Siren921 713 558SCI77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCréée le 28 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2 €

SCI GOUVERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 713 558. Elle est domiciliée 18 Che des Jouvignes, 77860 Saint-Germain-sur-Morin. SCI GOUVERNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOUADE HADJ-HENNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GOUVERNES

Dénomination
SCI GOUVERNES
SIREN
921 713 558
SIRET (siège)
921 713 558 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01921713558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 713 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2022
Siège social
18 CHE DES JOUVIGNES, 77860, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOUVERNES

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI GOUVERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOUVERNES

SH

SOUADE HADJ-HENNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

RO

Redha Ouchene,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GOUVERNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSiègeFermé

    921 713 558 00010 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOUVERNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI GOUVERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUVERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUVERNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Liquidations

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOUVERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GOUVERNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ouchene, Redha ; modification du Liquidateur Hadj-Henni, nom d'usage : Ouchene, Souade

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI GOUVERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI GOUVERNES ?

Le numéro SIREN de SCI GOUVERNES est 921 713 558. Le SIRET de son siège social est 921 713 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01921713558.

Qui dirige SCI GOUVERNES ?

SCI GOUVERNES est dirigée par SOUADE HADJ-HENNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GOUVERNES ?

Le siège social de SCI GOUVERNES est situé 18 Che des Jouvignes, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

SCI GOUVERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOUVERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOUVERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUVERNES.

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